Regards Marsh : Responsabilité civile couvrant les dommages liés au service de boissons alcoolisées
Publié: 02-févr.- 2012 | Commentaires: 0


Notre positionnement par rapport à la consommation d’alcool est en pleine évolution. Les lois déterminant le taux d’alcool dans le sang acceptable sont de plus en plus strictes et les tribunaux imposent une responsabilité de plus en plus importante aux personnes qui servent de l’alcool. En conséquence, tout établissement commercial directement ou indirectement associé au service de boissons alcoolisées peut potentiellement voir sa responsabilité civile engagée. Prenons l’exemple d’un événement professionnel au cours duquel de l’alcool est servi aux employés. En tant qu’hôte de la soirée ou de l’événement professionnel, l’employeur :
- pourrait être tenu responsable en cas de blessures ou de dommages découlant de la consommation des boissons alcoolisées servies ou
- pourrait être responsable de la sécurité et du comportement des invités jusqu’à ce qu’ils retrouvent un état de sobriété et pas simplement jusqu’à leur départ de la soirée ou de l’événement professionnel.