Le premier moyen de défense pour un administrateur ou un dirigeant en cas de réclamation est l’indemnisation qu’est tenue de verser la société. Les règlements administratifs d’entreprise contiennent généralement des dispositions autorisant la société à indemniser ses administrateurs et dirigeants, à condition qu’ils aient agi de bonne foi et dans le but de protéger les intérêts de la société. L’indemnisation prévue dans les règlements administratifs est limitée, elle peut être modifiée et elle est sujette au pouvoir discrétionnaire de la société. C’est la raison pour laquelle nous avons constaté que de plus en plus d’administrateurs et de dirigeants négocient des conventions d’indemnisation personnelle prévoyant des droits d’indemnisation renforcés. Les conventions d’indemnisation et la protection qu’offrent ces conventions varient. Voici quelques aspects pratiques que les administrateurs et dirigeants devraient garder à l’esprit lorsqu’ils négocient une convention d’indemnisation personnelle ou examinent une convention déjà signée.

La qualité des conventions d’indemnisation personnelle est grandement variable et les connaissances de l’avocat chargé de rédiger cette convention font toute la différence. Non seulement l’avocat chargé de rédiger la convention d’indemnisation personnelle doit-il avoir une bonne connaissance du droit des entreprises, mais il doit bien comprendre également la nature de l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (A&D) et le mécanisme d’interaction entre les indemnités versées par la société, d’une part, et l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, d’autre part. Une convention d’indemnisation personnelle mal rédigée et qui ne s’intègre pas convenablement à l’assurance responsabilité civile A&D risque de ne pas offrir de protection supplémentaire suffisante et dans certains cas, d’entraîner des problèmes importants lors d’une éventuelle réclamation. Lorsque survient une réclamation, la dernière chose que souhaite un administrateur ou un dirigeant est de découvrir que sa convention d’indemnisation personnelle est inadaptée. Les administrateurs et les dirigeants qui détiennent des conventions d’indemnisation feraient bien de faire examiner leur convention par un avocat chevronné ou un courtier d’assurance responsabilité civile A&D pour s’assurer que la convention d’indemnisation s’intègre parfaitement à l’assurance A&D et qu’elle est à la fine pointe en ce qui concerne la protection offerte.