la responsabilité civile professionnelle (assurance erreurs et omissions)
la responsabilité civile professionnelle (assurance erreurs et omissions)
Les institutions financières qui évoluent dans le contexte actuel sont aux prises avec les défis les plus complexes que l’on puisse imaginer. L’environnement concurrentiel et la surveillance intense de la part des autorités de réglementation posent de nombreux nouveaux défis. Les nouveaux produits et services ne cessent d’évoluer en raison des pressions provenant de la concurrence, des fusions et acquisitions, de la croissance à l’échelle internationale et des nouvelles exigences de la réglementation dans de nombreux territoires de compétence. Ces nouveaux produits et services, de même que l’assujettissent des produits et
services existants aux nouvelles exigences réglementaires, peuvent entraîner une augmentation des risques de poursuite encourus – est-ce que votre entreprise est adéquatement protégée contre chacun d’entreeux?

Aperçu de la protection

 
L’assurance responsabilité civile professionnelle (erreurs et omissions) des institutions financières vise principalement à compenser les réserves ou passifs qui figurent au bilan d’un client et constitue une protection contre les recours en justice qui pourraient découler de la prestation ou de l’omission de prestation de services à des tiers ou à des clients. Elle couvre le risque relatif à la prestation de
« services professionnels » non assurés qui n’est pas garanti par les polices d’assurance responsabilité civile générale ou d’assurance responsabilité civile des administrateurset dirigeants habituellement souscrites par les institutions financières ou par un cautionnement pour institutions financières.
 
Lorsqu’elles sont souscrites pour des institutions financières, les polices d’assurance responsabilité civile générale et d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants excluent expressément les recours découlant ou introduits par suite de la prestation ou de l’omission de prestation de services professionnels, en vertu d’une exclusion visant les services professionnels ou l’assurance erreurs et omissions des institutions financières.

Les cautionnements d’institutions financières ou les garanties de fidélité du personnel visent principalement à protéger l’institution contre les pertes découlant d’actes frauduleux commis par des employés agissant seuls ou en collusion avec d’autres. Les allégations au moyen desquelles les tierces parties ou clients peuvent prétendre avoir subi une « perte financière » comprennent notamment :

  • La violation d’obligations;
  • La négligence;
  • L’erreur;
  • La déclaration inexacte;
  • La déclaration trompeuse; ou
  • L’omission.
Les polices d’assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) prévoient une garantie contre ces allégations. Même lorsque le demandeur est débouté, les frais découlant de la présentation d’une défense dans le cadre d’un recours en justice peuvent être considérables et sont couverts par la police.

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