Il peut arriver que les créanciers d’une entreprise exigent qu’elle souscrive une assurance vie comme garantie afin de protéger leurs intérêts, particulièrement si le décès du propriétaire de l’entreprise risque d’avoir une incidence négative sur la valeur de l’actif commercial utilisé pour garantir une créance future. Il arrive souvent aussi qu’un propriétaire d’entreprise souhaite s’assurer que les dettes de l’entreprise soient entièrement remboursées s’il décède. Une telle mesure contribue à réduire les risques financiers pour les héritiers, puisque l’entreprise pourra poursuivre ses activités sans avoir à acquitter ces dettes. De plus, si le propriétaire de l’entreprise a donné une garantie personnelle à l’égard de dettes contractées par l’entreprise, celui-ci ou sa succession pourraient autrement devoir assumer ce fardeau, en plus des dettes en souffrance que l’entreprise est incapable de régler.

Une solution possible s’offrant à l’entreprise est de souscrire une police d’assurance sur la vie de son ou de ses propriétaires ou de ses autres dirigeants clés. Le produit de la police d’assurance vie est libre d’impôt pour l’entreprise et peut être utilisé pour rembourser partiellement les dettes en souffrance. Lorsqu’un propriétaire d’entreprise ou un autre dirigeant clé décède, une police d’assurance vie souscrite aux fins de protection de prêts à l’entreprise peut aider cette dernière à renégocier des prêts, ou tout simplement à rembourser les dettes de l’entreprise à l’aide du produit de l’assurance vie non imposable.

Le titulaire d’une police d’assurance vie donnée en nantissement à titre de garantie accessoire conserve certains droits de propriété sur la police, mais la « valeur » de la police (soit la valeur de rachat ou la prestation de décès) doit d’abord servir à acquitter la dette exigible auprès du prêteur (habituellement une institution financière). Une fois toutes les créances acquittées, le montant restant pourra être versé au bénéficiaire désigné.

De plus en plus souvent, les prêteurs et les investisseurs privés exigent la cession en garantie d’une police d’assurance vie. Habituellement, les primes d’assurance vie versées aux fins de protection de prêts à l’entreprise ne sont pas déductibles du revenu imposable. Mais si une institution financière a demandé qu’une police d’assurance vie soit cédée en garantie à l’encontre d’un prêt, il est possible qu’une fraction de la prime soit déductible.

L’assurance vie en garantie est souvent la formule d’assurance vie la moins dispendieuse, et il arrive que les prêteurs exigent qu’une telle garantie soit souscrite en un temps relativement court. Le Services d’assurance individuelle de Marsh conçoit des solutions personnalisées pour vous aider à obtenir une police d’assurance vie en garantie.