Le Service d’assurances individuelles de Marsh est spécialisé dans les solutions d’assurance d’entreprise qui protègent vos ressources humaines essentielles. Une composante essentielle de tout plan financier intégré est la planification de la transition de l’entreprise. Toute entreprise à capital fermé court le risque qu’un actionnaire décède ou soit atteint d’une invalidité avant que l’entreprise soit vendue ou transférée à d’autres actionnaires. L’objectif d’une convention entre actionnaires est de parer à ces éventualités.

Le décès ou l’invalidité d’un actionnaire peut causer des difficultés majeures, mettre en péril le travail acharné et les investissements de toute une vie et laisser les partenaires et bénéficiaires dans une situation précaire. Si la transition n’est pas planifiée, les actionnaires survivants seront confrontés à des questions pénibles : Comment poursuivre les activités de l’entreprise? Qui aura le contrôle de l’entreprise? Les membres de la famille de l’actionnaire décédé ou atteint d’une invalidité pourront-ils – ou voudront-ils – s’impliquer dans l’entreprise? Comment les actionnaires survivants financeront-ils le rachat des actions de l’actionnaire décédé ou atteint d’une invalidité? Comment les actionnaires peuvent-ils être certains que leur famille recevra une valeur équitable des actions dans un délai raisonnable?

Les intérêts qu’un propriétaire d’entreprise détient dans celle-ci constituent souvent une large part de la fortune qu’il a pu amasser. En veillant à mettre en place un plan en vue d’un éventuel transfert de ses intérêts de l’entreprise, l’actionnaire sera en mesure de réaliser la pleine valeur de ces intérêts tout en aidant les autres actionnaires pendant la transition.

Une convention entre actionnaires peut faciliter le transfert des intérêts de l’actionnaire dans l’entreprise à certaines parties selon des modalités précises. Les clauses de rachat régiront comment les parties effectueront la vente ou le rachat des intérêts de l’entreprise dans le cas où un événement déclencheur surviendrait. Les obligations contractuelles d’achat ou de vente peuvent causer des charges substantielles pour les actionnaires survivants.

L’assurance est souvent la façon la plus efficace de financer les obligations de rachat survenant à la suite du décès d’un actionnaire ou s’il est atteint d’une invalidité permanente. Les liquidités obtenues au moyen d’une assurance vie ou d’une assurance invalidité offrent des possibilités d’avantages fiscaux par rapport à d’autres méthodes de financement. Par ailleurs, l’assurance vie et l’assurance invalidité sont des moyens privilégiés, car le produit de l’assurance est disponible juste au moment où les capitaux sont le plus nécessaires. Les conventions entre actionnaires rédigées le plus soigneusement peuvent s’avérer inefficaces s’il n’existe pas de financement pour le rachat des intérêts de l’actionnaire décédé ou atteint d’une invalidité.

Tous les actionnaires d’une entreprise à capital fermé bénéficieront d’une convention entre actionnaires capitalisée. La perception du produit de l’assurance vie par une société privée sous contrôle canadien est une transaction qui génère un crédit au compte de dividende en capital. Ceci permet que les dividendes soient versés en franchise d’impôt aux actionnaires, sous certaines conditions.