Les fraudes comptables et autres types de fraude survenues au sein de certaines des plus grandes sociétés internationales ont fait de la gouvernance d'entreprise un enjeu crucial pour de nombreuses entreprises et leurs actionnaires. En vertu de la loi Sarbanes-Oxley, les membres de la direction et les administrateurs sont maintenant tenus personnellement responsables des états financiers de l'entreprise et doivent attester leur véracité et leur exactitude. Si une société ou ses dirigeants négligent d'appliquer des principes de saine gouvernance, les actionnaires peuvent intenter des poursuites contre l'entreprise, la direction, le conseil d'administration, et le titre peut être radié de la bourse.
En vertu des dispositions de la loi, les membres du conseil d'administration d'une société doivent également étudier les questions liées à la rémunération du chef de la direction, la rémunération des membres du conseil, les options d'achat d'actions, la transparence, la gestion de crise et la continuité des activités, la relève et la diligence raisonnable en matière d'environnement. Les pénalités pour défaut de conformité peuvent inclure non seulement des amendes civiles et criminelles, mais également des peines d'emprisonnement.
Compte tenu du contexte actuel, les assureurs ont resserré les conditions des polices d'assurance des administrateurs et dirigeants (A&D). La garantie la plus avantageuse est limitée aux sociétés qui peuvent démontrer qu'elles ont mis en place de saines pratiques en matière de gouvernance, plus particulièrement à celles qui se sont soumises à une évaluation du conseil d'administration réalisée par une tierce partie.
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