RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIG


Les administrateurs et les dirigeants d’entreprise n’ont pratiquement aucun pouvoir sur la complexité du contexte commercial, juridique et réglementaire dans lequel ils évoluent. Cependant, il est possible de protéger les biens personnels des administrateurs et dirigeants.

Responsabilité civile des administrateurs et dirigeantsLes administrateurs et les dirigeants évoluent dans un contexte extrêmement difficile. Les principes fondamentaux qui régissent leur conduite sont de plus en plus scrutés à la loupe par les autorités judiciaires et réglementaires.

S'ajoutent aux tensions, les pressions exercées sur la direction par les groupes d'actionnaires pour accélérer la mise en place de changements et d'améliorations afin de maintenir la compétitivité économique de l'entreprise au sein des marchés mondiaux complexes. Bien qu'il n'existe pas de solution unique pour protéger les administrateurs et les dirigeants contre les poursuites, l'assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (A&D) peut constituer un outil efficace pour atténuer le risque global de l'entreprise. Le Groupe d'expertise FINPRO de Marsh offre une assurance A&D conçue pour protéger un administrateur ou un dirigeant d'une entreprise contre une action en responsabilité pour manquement au devoir à la suite d'une négligence, d'une erreur ou d'une omission.

L'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants est habituellement souscrite pour une période de un an pour un montant global de garantie. Bon nombre de sociétés souscrivent une garantie personne morale ou allocation prédéterminée des frais de défense en cas de poursuite en vertu des lois sur les valeurs mobilières comme moyen pour éviter la répartition des risques effectuée habituellement au titre des anciennes polices d'assurance A&D. La répartition donnait souvent lieu à des litiges entre les assureurs A&D et les titulaires de police quant à la mesure selon laquelle certains éléments d'un risque, comme les risques non couverts ou les actes fautifs, devaient influer sur le montant final du recouvrement d'assurance.
Change selection(s) to sort. Sort by:
Tendances sectorielles et juridiques affectant l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
août 11, 2011  |  Views: 1099 |  Comments: 0 
Tendances sectorielles et juridiques affectant l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Recours collectifs en valeurs mobilières Dépôt d’actions en justice Selon National Economic Research Associates (NERA), huit recours collectifs con...  Read More...
Une assurance couvrant les frais d’enquête en vertu de de la loi FCPA
juillet 14, 2011  |  Views: 1171 |  Comments: 0 
Une assurance couvrant les frais d’enquête en vertu de de la loi FCPA
Afin d’aider les entreprises à gérer les coûts croissants liés découlant de poursuites logées en vertu de lois anticorruption, le gro...  Read More...
Sorry, no articles are available for the category you selected.
Sorry, no articles are available for the category you selected.

Personnes-ressources
Sarah Robson

Toronto ON Canada
416 868 2739
sarah.robson@marsh.com